France 2030 et le numérique en santé

Parmi les leviers envisagés pour la réussite du plan figure la maîtrise de « technologies numériques souveraines et sûres ». Ce point concerne tout particulièrement le domaine de la santé, où le gouvernement déploie depuis un an une stratégie d’accélération de la digitalisation. Celle-ci est bâtie autour de trois axes. En premier lieu, il s’agit de favoriser le passage d’une médecine curative à une médecine préventive. Le gouvernement veut également encourager le développement d’un « écosystème de santé numérique ». Enfin, sécurité et éthique dans le traitement des données de santé constituent également un objectif majeur.

Comme l’a expliqué David Sainati, coordinateur interministériel de la stratégie d’accélération au sein de la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), à L’Usine Digitale :

« Le numérique en santé est un levier majeur pour fluidifier le parcours de soin et améliorer la qualité des traitements. »

Cette feuille de route s’est accompagnée dès le départ d’une enveloppe de 670 millions d’euros. Cette somme vise à aider les professionnels de santé dans la transition numérique, depuis la recherche de solutions innovantes jusqu’à leur mise en œuvre. La formation des différents acteurs du secteur constitue également un enjeu capital.

Premier bilan et ambitions futures

Le succès semble au rendez-vous. Neuf dispositifs d’appels à projet ou à manifestation d’intérêt ont été créés. Ils ont permis de distinguer 61 projets, correspondant à 150 millions d’euros d’investissement. David Sainati attribue ce beau succès au travail de communication réalisé par la DNS.

Forts de cette réussite, François Braun, ministre de la Santé, et Sylvie Retailleau, ministre de la Recherche, ont annoncé ce 21 novembre depuis Lyon le déploiement de nouveaux moyens pour poursuivre cette stratégie. Ces 48,4 millions d’euros supplémentaires devraient servir à former les professionnels de la santé aux nouvelles pratiques numériques. Cet enjeu est crucial. Car si les personnels ne sont pas formés, les bénéfices de la digitalisation du secteur seront nuls et non avenus. Le travail de pédagogie est donc essentiel.

La rallonge gouvernementale devrait permettre de former 100 000 futurs intervenants du secteur à la santé numérique, contre 70 000 aujourd’hui. Ainsi, 83 % des étudiants en médecine et professions paramédicales en bénéficieraient. Cet élargissement de la formation vise notamment les auxiliaires de puériculture, les aides-soignants et les aidants professionnels. Par ailleurs, à partir de la rentrée 2024, cet enseignement sera obligatoire dans les formations de santé.

Outre le personnel de santé, le gouvernement entend investir dans la formation continue des experts du numérique en santé. Cette ambition vise entre autres la mise en place de médiateurs numériques. Ceux-ci auraient pour missions de soutenir et accompagner les aidants familiaux.

Innover toujours

Outre ce soutien à la formation, le gouvernement entend porter l’innovation médicale en mettant l’accent sur l’évaluation clinique. Cette étape est indispensable pour la commercialisation de toute innovation médicale. Pourtant il est toujours difficile de trouver des investisseurs pour financer sa mise en œuvre. Or en la matière, François Braun souhaite impulser une certaine accélération. Il a révélé ce 21 novembre 15 projets dont les phases d’essai bénéficieront d’un soutien financier.

Bpifrance a prévu pour cela une enveloppe de 11,3 millions d’euros de subventions, sachant qu’une phase d’essai coûte 500 000 à 1 million d’euros. La banque publique d’investissement prépare par ailleurs l’édition 2023 du plan d’investissement. David Sainati assume les risques encourus : « On est les seuls à faire ça, c’est très risqué, mais c’est crucial pour développer un secteur pérenne ».

Autre champ d’innovation, un nouvel appel à projets entend favoriser la création de « tiers lieux d’expérimentation » afin de tester les nouveaux dispositifs de santé numérique in situ, au sein de structures de santé. L’idée ? Confronter les innovations numériques en santé aux usagers et aux professionnels. Dix projets seront sélectionnés dans un premier temps. Trente tiers lieux expérimentaux devraient bénéficier de ce programme d’ici à 2025, pour plus de 63 millions d’euros d’investissement.

Le numérique en santé avec DropCloud

Chez DropCloud, le numérique en santé est une préoccupation bien réelle. Nous proposons depuis plusieurs années une gamme de services dédiés aux structures de santé. Nous vous offrons donc de nombreuses solutions pour gérer les données de vos patients en toute sécurité. Imagerie, bilans, comptes-rendus, vous pouvez envoyer des fichiers volumineux de façon rapide et sûre grâce à WeSend Santé.

WeDrop Santé vous propose une plateforme de travail collaboratif qui permettra à vos salariés de mieux maîtriser les enjeux du numérique en santé. Enfin, avec NeoBe Santé, sauvegardez les données sensibles de vos patients en toute sécurité. Et dans le respect de la réglementation en vigueur ! Les solutions DropCloud sont en effet certifiées ISO 27001 et HDS. De plus, DropCloud est une entreprise française dont les serveurs sont situés en France.

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A qui ce référentiel s’adresse-t-il ?

Il s’adresse aux pharmaciens titulaires, aux sociétés avec lesquelles ils exercent leurs activités, et à leurs prestataires. Ce référentiel propose des recommandations de la CNIL pour le traitement de données de santé des pharmacies. Il prend la place de l’ancienne norme simplifiée NS-52. Cette norme concernait la gestion informatisée de la pharmacie et l’analyse statistique de ses ventes. Le référentiel concerne les traitements mis en œuvre dans le cadre de la prise en charge sanitaire et de la gestion administrative de la clientèle des pharmacies. Il prévoit, notamment, que les traitements informatiques réalisés répondent à un objectif précis. Elles doivent être justifiés au vu des missions et des activités de la pharmacie.

Pourquoi ce référentiel sur le traitement de données a-t-il été introduit par la CNIL ?

L’importance du traitement des données des pharmacies a été mis en avant par l’affaire IQVIA révélée par Cash Investigation en 2021. Cette entreprise américaine utilisait des données de santé de la plupart des pharmacies françaises (14000 au total). Elle les récoltait pour réaliser des études afin de les vendre à des laboratoires pharmaceutiques. Les pharmacies recevaient en échange 6 euros par mois ainsi qu’une étude de marché sur leur officine pour les aider dans leurs pratiques commerciales. Ces bases de données, appelées LRX contenaient différentes informations du client comme le numéro de sécurité sociale, le prénom. La CNIL a informé par la suite de nombreux contrôles à venir pour suivre les pratiques des pharmacies.

Ce référentiel intervient aussi après de nombreux incidents de fuites de données. En mars 2022, 19 professionnels de santé, essentiellement des pharmaciens, ont été piratés. Ce piratage a permis aux hackers d’accéder aux données d’identité, de numéro de sécurité sociale et informations sur les droits d’au moins 510 000 assurés. En février 2021, c’était plus de 500000 dossiers médicaux français qui avaient été mis en vente après avoir été volés. De manière générale, les cyberattaques contre les établissements de santé ont doublé en 2021. On en a recensé 730 sur cette période.

Que stipule ce référentiel sur le traitement de données de santé ?

Le référentiel de la CNIL rappelle que les pharmacies ne doivent veiller au traitement des données de santé uniquement pertinentes et nécessaires. Cela concerne donc : l’identité et coordonnées du client, le numéro de sécurité sociales, les données relatives à la santé (poids, taille…), les habitudes de vie. De plus, ce référentiel prévoit l’encadrement des prestataires informatiques. L’accès aux données par un prestataire de service devront rester confidentielles et les données sécurisées. Pour cela, la CNIL recommande de mettre en place des « mesures physiques et logiques » comme le chiffrement.

La solution NeoBe Santé pour protéger les données de santé

Pour protéger les données de leurs clients, les pharmacies peuvent utiliser des logiciels qui sécurisent les données et permettent un traitement confidentiel des informations. NeoBe Santé est un logiciel de sauvegarde de documents médicaux, de bases de données, d’imagerie et comptabilité. Il protège vos données médicales contre toutes les formes de sinistres et de malveillance. La sauvegarde se fait en ligne certifiée HDS (Hébergeur de données de Santé agréé ASIP Santé) de façon automatique, les données y sont chiffrées. Les données sont hébergées en France afin de ne pas être contraint par le Cloud Act, une loi américaine qui autorise les pouvoirs publics à consulter les données hébergées dans les serveurs informatiques situés dans le pays. Le logiciel NeoBe Santé est aussi certifié ISO27001. Cette norme garantit la capacité de son système à protéger vos données.

Nos équipes sont à votre disposition pour en parler.

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Qu’elles soient physiques ou numériques, les archives prennent de la place et sont souvent jugées inutiles. Nombre d’entre elles ne servent pratiquement jamais ! Pourtant, avant de se laisser tenter par un grand nettoyage de printemps, les professionnels de santé devraient réfléchir à deux fois. Car pour eux, l’archivage et la conservation de données de santé est non seulement une nécessité professionnelle, mais aussi une obligation légale. Heureusement, il existe des solutions simples et pratiques pour ne pas se laisser déborder.

L’archivage, une nécessité professionnelle

Toute entreprise a besoin de s’assurer un certain suivi des dossiers en se référant à ce qui a déjà été accompli. De plus, l’administration d’une société génère un grand nombre de documents, qu’il faut souvent conserver pendant un certain temps. L’archivage n’est donc pas une problématique propre aux professionnels de santé. Néanmoins, il prend pour eux une dimension particulière. L’archivage et la conservation de données de santé rigoureux du dossier des patients garantit en effet une meilleure continuité des soins. Car en matière de santé, il est souvent très éclairant de pouvoir croiser des données et se plonger dans l’historique d’une pathologie pour en surveiller l’évolution. Par ailleurs, il est évident que le passé médical d’un patient conditionne la prise en charge d’une nouvelle affection.

L’archivage, une obligation légale et une sécurité juridique

Outre cet aspect professionnel, crucial, la conservation et la protection des données de santé sont une obligation légale. Au titre de l’article L. 1142-28 du Code de la Santé publique, la durée de conservation des dossiers médicaux est établie à dix ans. Le point de départ de ce délai est fixé à la consolidation de la maladie ou de la blessure. Cela concerne donc des documents qui peuvent être plus anciens.

Pendant ces dix années, le patient conserve un droit d’accès à ces données. Le professionnel doit donc les tenir à sa disposition. Si ce patient est décédé, ses ayants droit se voient reconnaître les mêmes droits.

Au-delà de l’obligation légale, la conservation des archives constitue pour le professionnel une sécurité juridique. Ces documents peuvent en effet constituer autant de pièces juridiques en cas de réclamation ou même de contentieux. Si la responsabilité légale du praticien se trouve engagée, ils peuvent lui permettre de justifier ses actes et ses choix médicaux.

Les contraintes de l’archivage

L’archivage et la conservation de données de santé impose deux sortes de contraintes. La première est une contrainte de temps. Car si la durée théorique est de dix ans, la situation s’avère en réalité plus complexe. Le fait que le point de départ de ce délai corresponde à la consolidation du dommage implique en effet que les actions en responsabilités peuvent engager des actes antérieurs. De plus, ce délai est uniquement applicable aux actes ou aux préjudices causés après la publication de la loi, soit le 5 mars 2002. En réalité, la responsabilité civile d’un médecin libéral peut être mise en cause jusqu’à trente ans après les faits. C’était en effet la durée de la prescription en matière civile avant la loi de 2002. Pour plus de sécurité, il est recommandé de conserver les dossiers médicaux pendant vingt ans au moins. C’est la politique appliquée par les établissements de santé.

La seconde contrainte est l’organisation matérielle de l’archivage. Elle doit garantir l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des dossiers médicaux, en conformité avec les règles du RGPD. Le professionnel doit tout mettre en œuvre pour éviter qu’ils soient détruits, endommagés, modifiés ou accessibles aux personnes non autorisées. Il y engage sa responsabilité, car sa négligence est passible de peines d’amende, voire d’emprisonnement.

Dès lors, cette tâche se révèle complexe. Bien souvent en effet, le professionnel manque de temps et de place. En outre, il n’a pas toujours la compétence technique pour mettre en œuvre une solution satisfaisante. Il est donc préférable de faire appel à des prestataires spécialisés.

La solution NeoBe Santé

Pour une sécurité maximale, la sauvegarde en ligne s’impose. Elle met en effet vos archives à l’abri d’un sinistre ou d’un vol. Elle ne peut toutefois être confiée à n’importe quel hébergeur. Pour vous guider, la Haute autorité de santé propose une certification dite HDS pour « hébergeur de données de santé ». Sachez que « les critères contenus dans les référentiels définis par la HAS portent essentiellement sur l’information du patient, l’information du médicament, l’affichage des produits de santé, la prescription, la dispensation, les interfaces de prescription, la sécurité des données et la confidentialité, le retour du médecin ou du pharmacien sur sa pratique, les services d’accompagnement de l’éditeur et sur l’ergonomie ».

NeoBe Santé de Dropcloud bénéficie de la certification ISO 27001 HDS. C’est une solution de sauvegarde en ligne ergonomique et sécurisée. Avec NeoBe, vos données sont stockées sur des serveurs distants situés en France. Toutes les données issues de vos logiciels médicaux sont prises en charge. Le transfert de données s’effectue de façon cryptée. Pour plus de sécurité, vous pouvez paramétrer la sauvegarde automatique selon vos besoins. Enfin, nous vous garantissons une restauration des données 24 h sur 24, et un accompagnement téléphonique gratuit. Avec NeoBe Santé, remplir vos obligations d’archivage n’est plus un problème.

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